Avis à toute personne dont la santé est affectée par les compteurs 'intelligents'

picture


En vertu des articles 1 – 2 – 92 et 93 de la Loi sur la santé publique du Québec, nous vous informons que les autorités ainsi que votre médecin traitant ont le devoir d’aviser officiellement le directeur de la santé publique de votre territoire lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que la santé de la population est en danger. Lors de vos prochaines visites médicales, exigez de votre médecin qu’il agisse en conformité de la loi comme il se doit.


Ce qui suit est extrait de la LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE


CHAPITRE I 

OBJET DE LA LOI


1. La présente loi a pour objet la protection de la santé de la population et la mise en place de conditions favorables au maintien et à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population en général.

2. Certaines mesures édictées par la présente loi visent à permettre aux autorités de santé publique d'exercer une vigie sanitaire au sein de la population et à leur donner les pouvoirs pour intervenir lorsque la santé de la population est menacée.

Dans la présente loi, on entend par une menace à la santé de la population la présence au sein de celle-ci d'un agent biologique, chimique ou physique susceptible de causer une épidémie si la présence de cet agent n'est pas contrôlée.*

CHAPITRE X 

SIGNALEMENT AUX AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE


92. Les ministères, les organismes gouvernementaux et les municipalités locales doivent signaler au directeur de santé publique du territoire concerné ou au directeur national de santé publique les menaces à la santé de la population dont ils ont connaissance ou les situations qui leur donnent des motifs sérieux de croire que la santé de la population est menacée.

93. Un médecin qui soupçonne une menace à la santé de la population doit en aviser le directeur de santé publique du territoire.

* Cette LETTRE au ministre de la Santé faisait précisément état des facteurs non contrôlés comme la proximité des antennes, le nombre de compteurs groupés et l'effet du cumul d'exposition, le fait que les compteurs soient situés à l'intérieur des domiciles et en présences de personnes vulnérables.